Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties sauf renonciation expresse de notre société.
Toute commande, pour être valable, doit faire l’objet d’une approbation de notre entreprise et d’une confirmation écrite de notre part.
Notre matériel et nos produits, même vendus franco, voyagent aux risques et périls du client.

En cas d’avaries survenues au cours du transport lorsque la livraison n’est pas effectuée par nos soins, il incombe au destinataire d’exercer tout recours
contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. Par contre, lorsque nous livrons nous même nos produits, les
réclamations doivent être faites à la livraison.
Les réclamations concernant la qualité de nos produits, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement à la livraison ou lors
de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, dans les 48 heures suivant ladite livraison ou l’enlèvement, s’il s’agit d’un
défaut non apparent lors d’un examen rapide.

Le paiement s’effectue en ligne, par carte de crédit CB, VISA, MASTERCARD via la plateforme sécurisée CLIC & PAY par le Crédit du Nord.

En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu’avec nos clients, l’attribution de compétence est faute aux Tribunaux de Paris.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf spécifications particulières, des retards éventuels ne sauraient donner lieu à réparations et ne
peuvent en cas justifier l’annulation de la commande.
La durée de garantie contractuelle du matériel fourni par la société contre tous défauts de construction, de montage (le cas échéant) ou de fonctionnement
et contre tous vice de « matière » est de un an, elle ne peut, même dans le cas d’une extension de garantie convenue, dépasser un an. La garantie cours
à dater de la livraison ou de l’achèvement du montage, il charge pour le client de démonter lesdits défauts ou vices.

Notre garantie est limitée à la réparation et au remplacement à nos frais, dans nos ateliers des pièces hors service par suite de défauts ou vices, notre
société se réservant le droit de modifier les dispositifs existants en vue de satisfaire à sa garantie ou de remplacer les pièces défectueuses.
Restriction de garantie :
N’entre pas dans le cadre de la garantie : les pièces d’usures (courroies, disques, accouplements etc.) – les pièces en relation avec l’utilisateur (sauf défaut
majeur de réalisation) : capot plexi, grilles, bandes, tiges coupe-queue, boutons de commande, pédale.
Nota : Les matériels électriques, électroniques et les groupes de froid sont garantis 1 an. (Garantie correspondant à celle du constructeur de 1 an).
Les pièces remplacées sous garantie restent la propriété de notre société.
L’usure normale des appareils et machines, les détériorations ou les accidents provenant de négligences, du défaut de surveillance ou d’entretien ou
d’utilisation défectueuse ne sont pas couverts.
Les travaux à façon et les réparations des machines usagées ne comportent aucune garantie que celles des travaux réalisés.
La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie ne peut avoir pour effet de prolonger le délai initial de la
garantie.

Il est expressément convenu et accepté que le transfert juridique de la propriété du matériel livré au titre du présent contrat ne deviendra effectif qu’après
paiement intégral du prix par l’acquéreur.
Tant que le paiement initial du prix n’est pas intervenu, l’acquéreur s’oblige personnellement à maintenir et sauvegarder les droits que notre société
(véritable propriétaire) détient sur ses produits, ou son matériel, notamment contre un sous-acquéreur.
En conséquence, il s’engage :
– A ne pas disposer par quelque moyen que ce soit en plein propriété ou par la constitution de gages des matériels acquis, sauf accord préalable
et écrit de notre société.
– A ne pas détourner, ni dissiper au préjudice de notre société, les produits ou les matériels remis, sauf à sauvegarder les droits du propriétaire.
Tout manquement constitue un abus de confiance puisqu’ ‘il priverait de façon intentionnelle notre société de la possibilité d’exercer ses droits sur lesdits
produits ou matériels.
En pareil cas, l’acquéreur fera l’objet de poursuites pénales.
Notre société ou son mandataire sont autorisés à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux ou se trouvent le matériel ou les machines pour procéder
à leur retrait ou leur enlèvement.
En cas d’opposition de l’acquéreur à la restitution des produits impayés, celle-ci pourra être obtenue par simple ordonnance de référé auprès du Président
du Tribunal de Commerce.
Les sommes versées nous resteront acquises à titre de premier dommage.
Nonobstant la réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que les frais de remise en état pouvant survenir à partir de
la prise de possession des produits ou des matériels et pour ces derniers, même si il s’agit d’usure ou de défectuosité du fait de leur utilisation.
L’acquéreur s’assurera en conséquence et supportera la charge de cette assurance.